Balises

AVOIR UN IMPACT
L’INNOVATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DE PROJETS SOCIAUX

Les équipes de BNP Paribas aux États-Unis et en France ont lancé des projets “Pay for Success” qui proposent de nouvelles solutions financières pour répondre à des besoins sociaux non-satisfaits.

BNP Paribas possède une expérience avérée en matière de finance durable, tant dans les obligations vertes ou l’investissement socialement responsable que dans des secteurs tels que les énergies renouvelables, l’entrepreneuriat social et la microfinance. Récemment, la banque s’est engagée dans un pan en pleine croissance de l’investissement à impact, celui des programmes “Pay for Success“ ou Contrats à Impact Social (Social Impact Bonds en anglais).

Apparus en 2010 au Royaume-Uni, les CIS sont des mécanismes des financements de projets sociaux d’intervention sociale qui s’appuient sur un partenariat public-privé.  Restreints dans leur action par des budgets limités, les gouvernements et municipalités ont de plus en plus de difficultés à élargir leurs actions sociales à des problématiques et populations autres que celles déjà visées. C’est notamment le cas des projets de prévention qui permettent de réaliser des économies sur le long terme. Parallèlement, les investisseurs privés sont de plus en plus désireux de réaliser des placements qui aient un impact social positif.

En réunissant investisseurs et pouvoirs publics dans le cadre d’un partenariat public-privé, les CIS répondent à ces besoins : des investisseurs financent ainsi des projets dont la réussite, en termes de résultats prévus au contrat, est mesurée par des évaluateurs indépendants. Au terme du projet (généralement au bout de plusieurs années), les investisseurs sont remboursés par l’État uniquement si le projet a atteint ses objectifs.

Par certains aspects, les CIS s’apparentent à des prêts structurés dont le remboursement est assujetti à des critères de performance sous-jacents. En cas de réussite, les CIS sont triplement gagnants. Les bénéficiaires du projet y trouvent le financement dont ils ont besoin ; les investisseurs, un rendement et la satisfaction de contribuer au bien commun ; et la collectivité publique la possibilité de ne rembourser que lorsque des résultats tangibles ont été obtenus et donc de réaliser des économies à long terme, dans la mesure où il est moins onéreux de financer des actions de prévention que des interventions curatives. BNP Paribas a récemment participé à deux projets majeurs labellisés CIS.

SIB-FR

Préserver l’unité familiale dans le Connecticut

Le premier des deux CIS auxquels BNP Paribas a contribué a été structuré aux États-Unis en 2016. Comme l’explique Hervé Duteil, coordinateur régional de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et de la Finance Durable pour la zone Amériques, le projet est né d’une forte motivation personnelle des salariés concernés, parmi lesquels Elisabeth Seep et Cambyse Parsi, et de leur volonté d’expérimenter en matière d’innovation financière. « Le département RSE a été créé il y a quatre ans en Amérique du Nord , indique Elisabeth Seep.  Nous souhaitions mettre en avant le côté business des problématiques de durabilité et sensibiliser aux avantages sociaux potentiels de cette durabilité. »

Les CIS exigent plusieurs formes d’expertise : identifier un projet prometteur dont les résultats seront quantifiables, rechercher, convaincre et négocier avec un organisme public payeur (si l’opération réussit) et structurer un produit financier. La banque, au travers de ses compétences, intervient plus particulièrement au niveau de la structuration », souligne Hervé.
BNP Paribas s’est associé au Laboratoire de performance de la Harvard Kennedy School Government et à Social Finance, un organisme à but non lucratif spécialisé dans l’identification de projets, la sélection de prestataires et l’évaluation d’études scientifiques. « Nous étions à la recherche d’un projet à un stade peu avancé afin de pouvoir orienter, dès le début, sa structure financière dans la bonne direction », ajoute Hervé.

Trio4Cambyse Parsi, Hervé Duteil et Elisabeth Seep ont travaillé ensemble au premier CIS de la banque aux États-Unis.

En collaboration avec Social Finance, l’équipe a sélectionné le “Connecticut Family Stability Project”, un programme intensif de réhabilitation à domicile à l’intention de parents (d’enfants de six ans et moins) qui risquent de perdre la garde de leurs enfants en raison de problèmes de drogues. Sous la houlette du Yale Child Study Center, qui gère le programme, des équipes se rendent trois fois par semaine au domicile des familles pour favoriser les interactions positives entre parents et enfants et accompagner les parents sur le chemin de la guérison. Le programme vise à convaincre les parents de ne plus consommer de drogues et à préserver l’unité familiale. Pendant toute la durée du programme, l’université du Connecticut comparera les résultats obtenus dans le cadre du programme à ceux d’un groupe contrôlé de manière aléatoire.

Une fois le projet identifié, l’équipe de New York a commencé à structurer le CIS, similaire à une facilité de crédit sans précédent au sein de la banque. Le CIS a été documenté de façon exhaustive afin de parer à toutes les questions susceptibles d’être posées par les commissions d’octroi de crédit. Comme le souligne Cambyse Parsi : « Nous avons dû présenter un projet irréprochable en termes d’impact et de passage au crible de tous les risques possibles « La structuration et la documentation juridique devaient en outre s’apparenter le plus possible à ce à quoi les investisseurs sont habitués », précise Hervé Duteil. Ce travail acharné a porté ses fruits puisque plus de 500 familles supplémentaires ont pu bénéficier des services dispensés dans le cadre du Connecticut Family Stability Project. Grâce au SIB, 11,2 millions de dollars ont pu être levés auprès de fondations et d’investisseurs institutionnels.

Le projet a tiré profit des multiples compétences présentes dans la banque, de l’analyse de crédit et la connaissance du client à l’expertise juridique et à la modélisation financière d’un produit dérivé incorporé. Pour Cambyse Parsi, l’adhésion des senior managers a été un facteur clé de réussite. « Chacun a apporté sa pierre à l’édifice pour que l’on atteigne ensemble un objectif commun », poursuit l’intéressé. Les CIS « sont le reflet d’un concept et la preuve que ces solutions fonctionnent et permettent au gouvernement et aux contribuables de réaliser des économies, ajoute Hervé Duteil. Ils incarnent la finance du XXIe siècle, avec des retours sur investissement qui ne sont pas nécessairement liés à des taux de crédit ou d’intérêt, mais à la réussite sociale sous-jacente du projet même que l’on finance. »

Voir la vidéo pour en savoir plus sur le Connecticut Family Stability Project.

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Créer des emplois en zones rurales françaises

Environ six CIS ont été élaborés dans 15 pays, dont la France qui a signé ses premiers contrats à impact social en 2016. Maha Keramane, responsable entrepreneuriat social et micro-finance Europe, indique que l’équipe RSE du Groupe évaluait le potentiel des contrats à impact social en France depuis quelque temps déjà : « L’une des difficultés rencontrées par le passé était de trouver le payeur final et, plus spécifiquement, d’associer les bénéficiaires d’un projet à une entité publique qui apporterait les fonds requis. »

illust_rural_balises©C.B/Adie0

Maha Keramane
Responsable micro-finance et entrepreneuriat social en Europe,
RSE Groupe (France)
« Favoriser l’innovation financière pour créer de la valeur sociale. »

Les CIS français ont connu leur coup d‘envoi en mars 2016 lorsque le ministère de l’Économie et des Finances français a lancé un appel à projets pour juger de la demande et de l’intérêt pour les CIS. Son objectif était de favoriser l’innovation financière et d’explorer de nouveaux moyens d’offrir des services sociaux. L‘appel à projets visait également à promouvoir l’émergence de “payeurs” publics et à définir des critères de sélection. Les projets devaient être novateurs, documentés, budgétés, et l’opérateur chargé du projet en capacité de l’exécuter.

BNP Paribas a accompagné l’Adie, son partenaire historique en microfinance, à élaborer et soumettre un projet. L’Adie aide les personnes exclues du marché du travail en France (et donc des financements classiques) à créer leur petite entreprise ou à se réinsérer dans le monde du travail. Grâce à ce projet, l’Adie peut apporter son concours à 500 personnes sans emploi vivant en zone rurale isolée. Le projet courra jusqu’en 2023 et, si ses objectifs sont atteints, permettra aux pouvoirs publics de réaliser plus de 2 millions d’euros d’économies. L’Adie gère le programme, BNP Paribas structure le CIS et fournit une partie de l’investissement requis, et la société d’audit KPMG a proposé les indicateurs de mesure de la réussite du projet.

Une équipe pluridisciplinaire a travaillé à la modélisation et la structuration d’un instrument de financement ainsi qu’à la constitution du dossier. Il s’agissait d’un exercice sans précédent pour BNP Paribas et en France. « Pour la première fois chez BNP Paribas, précise Maha Keramane, la banque a non seulement structuré les aspects financiers d’un CIS, mais aussi mené les missions généralement prises en charge par des organisations comme Social Finance dans d’autres pays. Nous avons co-construit le programme, créé un modèle financier maison, appuyé le projet candidat et coordonné les discussions avec les investisseurs et représentants du ministère de l’Économie et des Finances. Enfin, nous avons également élaboré un produit financier et un cadre juridique répondant au mieux aux besoins des parties prenantes. Pour terminer, nous avons travaillé avec l’Adie et KPMG au choix d’indicateurs de mesure des résultats sociaux générant des retours financiers. »

En tant que pionnier dans l’univers des CIS, BNP Paribas a contribué, par son expertise, à l’élaboration d‘un cadre juridique et d‘une documentation financière standard nationaux pour les futurs projets relevant de CIS. « Nous avons prouvé aux autorités publiques françaises et au secteur de l’économie sociale notre capacité à offrir les compétences nécessaires pour répondre à la fois aux besoins financiers de nos clients et à leur mission sociale et, ainsi, à repenser la relation traditionnelle entre le banquier et son client », souligne Maha Keramane.

Hélène Greiner, qui travaille au financement de projets chez CIB, nous explique sa contribution au projet : « Mon rôle a consisté à fournir un modèle financier afin d’évaluer le retour sur investissement du programme, tant pour les investisseurs qu’en termes de coûts évités pour le gouvernement. Ce qui m’a plu dans ce projet, c’est son impact pour les zones rurales et son caractère novateur puisqu’il s’agissait du premier CIS signé en France. Cela a aussi été l’occasion pour moi de travailler avec d’autres services de la banque et diverses parties prenantes. »
Françoise Storey du service juridique de CIB à Paris, a fourni des conseils sur les aspects contractuels et la documentation juridique du CIS : « Mon équipe accompagne depuis plusieurs années les activités d’entrepreneuriat social et de micro-financement du service RSE. Le projet de CIS de l’Adie était motivant de par ses objectifs et la qualité de nos interlocuteurs à l’Adie, au sein du gouvernement et parmi les investisseurs. »

Françoise Storey
Juriste, Service juridique de CIB (France)
« Un projet motivant de par ses objectifs et la qualité de nos interlocuteurs. »
Hélène Greiner
Account manager, Énergie et Infrastructure
CIB (Belgique)
« Offrir un modèle financier pour évaluer le retour sur investissement du projet. »

Contrats-impact-social-_Bercy_PhotoDHSimonMarie-Claire Capobianco, responsable de la Banque de Détail en France, a représenté BNP Paribas à la cérémonie de signature du CIS de l’Adie en présence du président de la République, François Hollande.
©DH Simon/MEF

En janvier dernier, le ministre de l’Économie et des Finances avait officiellement labellisé 11 projets (sur 40), dont le projet de l’Adie. Quatre de ces 11 projets sont structurés par BNP Paribas. Quelques mois auparavant, l’Adie, avait signé son premier CIS en présence de plusieurs ministres et du président de la République, François Hollande. Marie-Claire Capobianco, responsable de la Banque de Détail en France, a représenté BNP Paribas lors de la cérémonie de signature en raison de son rôle essentiel dans la réussite de ce premier SIB à la française.

Le CIS de l’Adie a été bouclé en seulement neuf mois grâce au travail acharné, à la bonne volonté, à l’implication et à la coopération de la banque tout entière et de ses partenaires. Comme le souligne Hélène Greiner « Pour qu’un CIS atteigne ses objectifs et soit gagnant-gagnant, chaque contrat doit être adapté aux besoins du porteur du programme, aux résultats attendus par les investisseurs, et par la collectivité publique concernée. »
Françoise Storey précise que la souplesse est la caractéristique première des CIS dans la mesure où ils ne relèvent pas de montages financiers prédéterminés. Elle ajoute : « Le CIS de l’Adie a profité de la détermination de toutes les personnes concernées à trouver la solution financière adaptée et à mettre en place une structure de gouvernance simple. » Quasiment finalisé, le CIS devrait être lancé dans les semaines à venir.

Le succès des CIS aux États-Unis et des premiers en France témoigne de la capacité de la banque à innover. Au-delà de leur aptitude à attirer capitaux et investissements vers des programmes sociaux, ces nouvelles solutions financières renforcent l’expertise de BNP Paribas dans le domaine de la finance durable. Elles devraient en outre permettre à la banque d’offrir à ses clients, qu’il s’agisse de particuliers en France ou d’investisseurs institutionnels à travers le monde, de nouvelles perspectives susceptibles de générer des retours sur investissement, mais aussi d’avoir des impacts sociaux positifs durables.

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